Intervention de Thierry Francq

Réunion du 14 janvier 2015 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Thierry Francq, Commissaire général adjoint à l'investissement :

Deux questions portaient en effet sur la construction budgétaire de ce plan et sur son articulation avec le PIA. Le plan Juncker consiste bien à recycler des crédits budgétaires de l'Union européenne à hauteur, potentiellement, de 16 milliards d'euros, auxquels s'ajoute un apport de fonds propres de la BEI, très bien dotée en la matière, à hauteur de 5 milliards d'euros. La Commission européenne estime que le plan devrait susciter, grâce à un effet de levier, un peu plus de 300 milliards d'investissements, ce qui signifie qu'une grande partie du financement doit venir du privé.

L'effet de levier recherché est important. Ces crédits de 21 milliards d'euros représentent en quelque sorte un budget-risque, puisque les opérations du plan Juncker doivent permettre de prendre davantage de risques que la BEI. Cependant, dès lors que l'on recherche 300 milliards d'investissements, les investissements réalisés ne seront pas les plus risqués. À la différence du PIA, qui subventionne la prise de risque, le plan Juncker relève davantage du registre des infrastructures, quitte à ce que celles-ci comportent certains risques. Je pense, par exemple, dans le domaine des énergies renouvelables, aux nouvelles technologies qui n'ont pas un grand track record. Ces infrastructures productrices d'énergie s'inscrivent dans un modèle économique, elles produisent des recettes, mais leur financement présente un risque un peu plus élevé que celui d'une centrale traditionnelle.

Je précise également que le plan Juncker ne comporte ni subventions, ni enveloppes nationales pré-affectées ; la sélection des projets sera faite par un comité d'experts indépendants. Un certain nombre d'investissements rentables, en particulier dans les collectivités territoriales, pourraient être financés par ce dispositif mais, pour en tirer le meilleur profit, nous allons devoir faire évoluer nos pratiques. C'est pourquoi il me semble que l'État, les grands opérateurs, tels que RFF par exemple, et les collectivités territoriales doivent s'organiser pour identifier tous les projets qui ont un modèle économique et déterminer des modalités pratiques relativement simples qui permettent de bénéficier des crédits du plan Juncker. Tel est l'enjeu des six prochains mois, l'ouverture opérationnelle du plan étant prévue au mois de juin 2015.

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