Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Monsieur le rapporteur thématique, je comprends mal ce que vous entendez quand vous considérez qu'un coiffeur qui dépose le bilan et qui n'emploie qu'un apprenti, ce n'est pas la même chose que Moulinex avec ses milliers de salariés. On a beaucoup parlé de la fermeture de l'usine PSA d'Aulnay, qui a entraîné la suppression de 8 000 emplois. Or 8 000 emplois, cela représente 0,8 % des artisans qui licencient. À force de vouloir tout spécialiser, il va falloir aussi spécialiser le législateur : pendant qu'on ne s'occupe que de ceux qui remplissent les premières pages des journaux, on finit par maltraiter, dans la loi, les petits cas, ceux qu'on ne voit pas et qui ne dérangent pas. Or tous les jours des emplois sont détruits dans ces secteurs.

Dès lors que les tribunaux de commerce font très bien leur travail, qu'ils ont une solide expertise, je ne vois pas pourquoi des magistrats, demain, en auraient davantage, surtout s'ils n'ont jamais exercé d'activité professionnelle et ne comprennent pas le fonctionnement d'une entreprise. Cela pourrait s'avérer pathétique au moment de certains jugements. Refusons de céder à la pression médiatique. Tout le monde est ému par le licenciement de 8 000 salariés, mais c'est tous les jours que des artisans sont obligés de licencier. De plus nous n'avons pas assoupli le code du travail ! Nous sommes même, sur certains points, en train de le durcir, ce qui ne facilitera rien.

En tout cas, cela n'encouragera pas les employeurs à créer des emplois. On parle souvent des emplois détruits, mais jamais assez des emplois non créés qui, je vous l'assure, sont beaucoup plus nombreux.

En ce qui concerne le seuil, certains parlent de 400 salariés et le rapporteur thématique évoque le chiffre de 250. Je me souviens que, dans le cadre d'une discussion sur les groupements d'employeurs, on évoquait les entreprises de plus de 300 salariés. Tout le monde aujourd'hui, à commencer par le Premier ministre, tend à considérer qu'il faut supprimer les seuils – je le préconise pour ma part depuis douze ans : et voilà que le législateur s'apprête à en créer de nouveaux !