Intervention de François Brottes

Réunion du 17 janvier 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Il convient en effet de distinguer deux temps : la prévention et le règlement des affaires.

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