Intervention de Dominique Bertinotti

Vous avez raison, madame Clergeau, pour ce qui est du bilan de la majorité précédente en matière d'accueil de la petite enfance. Seules 60 000 places d'accueil ont été physiquement créées quand, dans le même temps, 55 000 enfants âgés de 2 à 3 ans n'ont plus pu être scolarisés en maternelle, si bien que le solde est très faible, sinon nul. L'augmentation du nombre de places en crèche a été très insuffisante. Nous allons, nous, changer de méthode. Dans le cadre de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion qui doit être conclue avec la CNAF, la précédente étant arrivée à échéance, nous réorienterons la politique de développement des structures d'accueil de la petite enfance, au travers notamment de la mobilisation des crédits du Fonds national d'action sociale. Pour répondre au mieux aux attentes des parents, nous prendrons en compte l'échelon des territoires. Nous lançons jusqu'à la mi-janvier, dans quatre régions – Bourgogne, Midi-Pyrénées, Pays de Loire et Nord-Pas-de-Calais –, une concertation au cours de laquelle les citoyens et l'ensemble des partenaires de l'accueil de la petite enfance seront invités à recenser les demandes et les besoins, à réfléchir au choix du pilote susceptible d'être l'interlocuteur de l'État, et à évaluer combien de places de quel type sont nécessaires. Nous espérons pouvoir redéfinir ainsi les grandes orientations de la politique de développement des structures d'accueil pour les 0-3 ans. Je parle à dessein des 0-3 ans car le renforcement de la scolarisation des enfants âgés de 2 à 3 ans fait partie de notre réflexion. Une fois les nouvelles orientations définies, nous abrogerons le « décret Morano » relatif aux jardins d'éveil, qui n'ont pas donné satisfaction. Cette abrogation marque notre souhait qu'on passe de ce qui était conçu comme une simple garde des enfants à un véritable accueil, qui suppose tout un travail d'éveil et de socialisation, indispensable à la correction que nous souhaitons de certaines inégalités.