Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Réunion du 17 janvier 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

Monsieur le rapporteur thématique, je suis choqué que vous ne teniez pas compte des effets de seuil. Vous ne rendez la nomination d'un deuxième mandataire obligatoire que pour les entreprises qui dépassent certains seuils. Or j'ai été témoin du dépeçage d'entreprises qui comptaient quarante ou cinquante salariés : une fois que le mandataire judiciaire a vendu tous les actifs intéressants, plus personne ne veut reprendre ces entreprises. La nomination d'un deuxième mandataire serait utile pour toutes les entreprises. Quant à l'affaire de la SNCM, indépendamment du problème qu'a pu constituer l'absence d'un second mandataire, elle aurait mérité un dépaysement.

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