Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 17 janvier 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Monsieur le rapporteur thématique, monsieur le ministre, vous avez évoqué le détail de la procédure et les moyens, mais qu'en est-il des délais ? Il faut garantir une certaine réactivité. Les différentes transmissions que nous avons prévues ne risquent-elles pas d'alourdir la procédure, voire de retarder la prise de décision ?

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