Intervention de Emmanuel Macron

L'amendement porte sur le gage des stocks. Les entreprises peuvent actuellement se financer grâce au crédit-bail, mais non, à la différence de ce qui se pratique en Allemagne, sur la base des stocks qu'elles détiennent – stocks de cuivre, de fer, etc. La section « Financement » du Conseil national de l'industrie, présidée par Mme Jeanne-Marie Prost, ancienne Médiatrice du crédit, plaide en faveur de ce mode de financement.

Le président de la République a annoncé, devant les Assises du financement, une réforme allant en ce sens. Il s'agirait cependant d'articuler deux régimes, celui du gage de meubles corporels et celui du gage de stocks, tous deux régis par des codes différents, à savoir le code civil et le code du commerce. Pour mener à bien cette opération délicate dans les meilleurs délais, le Gouvernement demande au Parlement de l'habiliter à légiférer en ce domaine par voie d'ordonnance. Le gage des stocks répondrait à un vrai besoin de financement des entreprises industrielles.