Intervention de Emmanuel Macron

Le chapitre Ier du titre III du projet de loi comporte douze articles. Plutôt que de les détailler, j'exposerai les trois grands principes sur lesquels repose la réforme envisagée du travail dominical.

Premièrement, alors que cinq dimanches par an peuvent aujourd'hui être travaillés à la discrétion des maires, ce seraient douze dimanches qui pourraient à l'avenir être déclarés ouvrables, dont un minimum de cinq dans l'année.

Deuxièmement, la réglementation actuelle des zones touristiques et commerciales, trop hétérogène, serait simplifiée. Nous devons en effet garantir l'homogénéité des règles de compensation applicables au travail dominical. Selon l'INSEE, 29 % des Français travaillent le dimanche de manière régulière ou occasionnelle. Or de fortes disparités existent entre eux sous ce rapport : alors que, dans les zones commerciales, le salaire est doublé en cas de travail dominical, aucune compensation n'est prévue sur une base légale dans les zones touristiques. La réforme imposerait que, dans le commerce de détail, toute exception à la règle du repos dominical soit soumise à un accord de branche, d'entreprise ou de territoire qui définisse la compensation due aux salariés. Serait ainsi instauré le principe d'une compensation garantie à tous les salariés. Un délai de trois ans serait prévu pour la mise en oeuvre, afin que les commerces déjà ouverts le dimanche en zone touristique puissent s'adapter et qu'il n'y ait pas de fermetures non désirées.

Au lieu de fixer le seuil minimal par la loi, le Gouvernement préfère en renvoyer la définition à des accords. Un doublement du seuil légal pourrait en effet défavoriser les petits commerces, qui sont souvent ceux que l'on cherche à protéger. Il ne serait pas non plus pertinent partout, notamment dans le secteur alimentaire – pour cette raison, il n'est d'ailleurs pas retenu aujourd'hui en zone touristique. Mieux vaut donc garantir des modes de compensation adaptés à la réalité économique et territoriale de chaque entreprise, par exemple dans le secteur alimentaire. Sans accord, l'ouverture dominicale n'est pas possible.

Troisièmement, le Gouvernement pourrait décider l'ouverture cinquante-deux dimanches par an dans les ZTI : elle serait ainsi possible, de vingt et une heures à minuit, là où, en raison de l'afflux de touristes ou d'hommes d'affaires, elle créerait de l'activité.

Pour résumer, la réforme vise à clarifier les règles de l'ouverture dominicale ; à laisser plus de latitude aux élus locaux en ce domaine ; à simplifier et à rendre plus ambitieuses les règles de compensation applicables ; à consacrer le principe du volontariat, même si son respect est difficile à vérifier in concreto ; à définir des ZTI. Telle est la philosophie d'ensemble du chapitre Ier du titre III.