Intervention de Stéphane Travert

De nombreux échanges ont eu lieu avec le Gouvernement, dont je salue la volonté d'écoute. Nous partons du principe que l'ouverture dominicale doit rester exceptionnelle, car le dimanche est un jour où l'on doit « faire société ». Mais il faut aussi considérer la réalité des territoires : qu'ils soient ruraux, urbains ou qu'il s'agisse de grandes métropoles, les modes de vie y varient.

La réforme repose sur trois piliers : la définition de zones ; des processus de décision clairs ; un nombre de dimanches d'ouverture. M. le ministre l'a rappelé, il ne saurait y avoir d'ouverture sans accord préalable. Le principe du volontariat s'impose, de même que l'idée selon laquelle l'ouverture dominicale doit être particulièrement favorisée là où elle crée de l'activité. Des propositions seront formulées pour que les représentants des territoires soient également intégrés dans le processus décisionnel : les élus, les municipalités, les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI.

Il ne s'agit certes pas d'aller à l'encontre de la volonté des salariés ou des chefs d'entreprise, mais de trouver des accords là où l'activité peut se déployer, du fait d'une demande des consommateurs, tandis que le repos dominical reste le principe ailleurs. Nous allons examiner les articles relatifs à la définition des zones touristiques internationales, des zones touristiques et des zones commerciales, aborder la question du volontariat, des compensations et de l'extension des régimes dérogatoires à des secteurs tels que l'alimentation. Ce texte devrait pouvoir satisfaire tout le monde, en servant tant à la lutte contre le chômage qu'à la relance de la croissance. Les salariés pourront se retrouver dans un texte protecteur qui leur apportera garanties et compensations. Par le dialogue social au sein des entreprises, chacun doit pouvoir sortir de ces négociations sur un accord gagnant-gagnant.

Certes, des prises de position relevant de la posture ne sont pas à exclure. Je comprends qu'on puisse ne pas partager l'esprit du texte, mais j'aurai à coeur de démontrer qu'il va dans le sens de la justice sociale et qu'il est possible de libérer l'activité tout en protégeant les intérêts des salariés.