Intervention de Richard Ferrand

Réunion du 17 janvier 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

Je pressens une hausse de l'Audimat en cette heure matinale, certains ayant voulu faire croire que le projet de loi Macron se résumait au choix du nombre de dimanches où les commerces de détail pourraient ouvrir. Son ambition est pourtant plus vaste et ses dispositions forment un tout cohérent qui embrasse un grand nombre de domaines de la vie sociale. Il vise à aérer des professions, à assouplir des rigidités et à dynamiser notre économie. Mais, puisque le travail dominical focalise l'attention, il faut éviter à son sujet tout faux débat.

Tout l'enjeu est de gagner à la fois en efficacité économique et en progrès social. Aujourd'hui, les règles relatives à l'ouverture dominicale sont si confuses et contradictoires qu'il est difficile de comprendre comment s'organise la vie sociale de ceux qui doivent travailler le dimanche. Le ministre a rappelé les règles fondamentales de la réforme : le volontariat, pas d'ouverture sans accord, des compensations. Au cours des nombreuses auditions qu'a conduites Stéphane Travert, il est apparu que le commerce électronique a changé les règles de la consommation contemporaine. Parallèlement, les élus locaux ont bien du mal à relancer le petit commerce, qui fait vivre le coeur de nos communes. Enfin, nous voulons que notre débat débouche sur des règles lisibles, efficaces et justes.

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