Intervention de Patrick Hetzel

Je suis favorable à une souplesse accrue dans les zones touristiques, là où c'est justifié. Mais la possibilité d'ouvrir douze dimanches par an risque d'introduire des distorsions entre les catégories de commerce. L'ouverture dominicale autorisée par les maires n'irait pas sans contrepartie, si la loi était adoptée. Elle profiterait avant tout à la grande distribution qui s'arrogera ainsi de nouvelles parts de marché. Aussi me semble-t-il hypocrite ou illusoire d'invoquer le recours à des accords collectifs pour fixer des contreparties, alors que la loi fixera la compensation par défaut si ces accords ne voient pas le jour. Drôle de conception du dialogue social, d'autant plus surprenante qu'elle est celle d'un gouvernement de gauche !

La réforme du travail dominical porterait un coup dur au commerce de proximité, car il détruirait des emplois actuellement pérennes tout en mettant à mal le lien social. L'activité économique s'en trouverait déstructurée et dénaturée. Croyez-en un élu alsacien : en Allemagne, pays économiquement très performant, l'ouverture dominicale est réglementée de manière très restrictive. Il est donc faux d'établir une corrélation entre la performance économique d'une nation et l'ouverture dominicale. Se pose en outre la question de l'articulation entre la vie professionnelle, la vie familiale et la vie sociale. Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a tiré la sonnette d'alarme, car ce sont les femmes qui sont en première ligne dès qu'il faut ouvrir un magasin le dimanche.

Quelle belle affaire que l'ouverture dominicale ! Faisant tout au plus naître de nouvelles frustrations chez nos concitoyens, elle n'apporterait pas de pouvoir d'achat supplémentaire. Telle est pourtant la question essentielle. Le présent projet de loi n'y apporte aucune réponse probante.