Intervention de Jacqueline Fraysse

Parce qu'il est un acquis social essentiel, le repos dominical doit rester un principe de notre droit. Le dimanche est le seul jour de repos commun à tous ; il y va donc de la cohésion sociale, du lien social. Au demeurant, on a tout de même autre chose à faire le dimanche qu'arpenter les allées des centres commerciaux en famille ; les activités sportives, associatives et culturelles sont plus enrichissantes et doivent être développées.

Je veux dire un mot des femmes, qui sont particulièrement concernées. De plus en plus nombreuses à élever seules leurs enfants, elles doivent donc, lorsqu'elles travaillent le dimanche, trouver une personne qui accepte de les garder, une personne qu'elles paieront du reste plus cher ce jour-là. Je pense également à leur sécurité, lorsqu'elles rentreront chez elles à minuit, après avoir travaillé en soirée.

Le groupe GDR veillera donc, au cours de ce débat, à limiter le plus possible le travail dominical afin qu'il ne soit pas banalisé.

J'en viens au contenu même du texte. Bien entendu, nous ne sommes pas hostiles à la modification du périmètre actuel des zones commerciales, mais les critères fixés dans le texte nous paraissent extrêmement flous. En outre, les élus, pourtant directement concernés, n'auront aucun pouvoir de décision. En matière de compensations, nous partageons l'objectif qui consiste à garantir leur homogénéité pour tous les salariés travaillant le dimanche, mais la rédaction actuelle du texte ne le permet pas. Nous estimons à cet égard que la loi aurait dû encadrer davantage la négociation collective, en définissant une compensation minimale. Quant aux arguments concernant la relance de l'économie et les créations d'emploi, ils nous laissent très dubitatifs, d'une part, parce que le pouvoir d'achat, qui ne se porte pas très bien depuis quelques années, n'est pas extensible et, d'autre part, parce qu'on n'observe aucune corrélation entre performance économique et travail du dimanche.