Intervention de Francis Vercamer

En préambule, je veux saluer l'exploit du ministre, qui s'exprime au nom d'un gouvernement qui compte dans ses rangs Mme Marisol Touraine et MM. Christian Eckert et Alain Vidalies, tous opposés au travail du dimanche il y a cinq ans. Sur le fond, le groupe UDI étant assez partagé, je m'en tiendrai aux principes qui constituent le socle de notre position commune.

Premièrement, il faut prendre en compte la réalité des territoires – zones touristiques, zones frontalières… –, ce qui exclut un dispositif défini de manière homogène au plan national. Deuxièmement, le travail dominical doit reposer sur le volontariat et donner lieu à une compensation suffisante, équitable et définie dans le cadre du dialogue social. Troisièmement, les décisions d'ouverture dominicale doivent revenir aux élus locaux, précisément pour que soient prises en compte les réalités de terrain.

Sur la base de ces principes, nous avons déposé un certain nombre d'amendements par lesquels nous vous proposerons notamment de créer des zones frontalières sur le modèle des zones touristiques. Il s'agit de permettre à certaines villes de rivaliser avec les communes frontalières voisines où les commerces sont ouverts le dimanche et d'éviter ainsi, pour les commerçants français, une perte de chiffre d'affaires. J'en parle en connaissance de cause, car, élu du Nord, je constate que nos concitoyens se rendent le dimanche dans les communes belges situées à la frontière de la métropole lilloise, où les commerces sont ouverts.

Nous souhaitons également que la rémunération soit au minimum doublée, ce qui ne représenterait qu'un gain de salaire mensuel de 20 % pour le salarié qui travaillerait cinq dimanches par mois. Par ailleurs, nous tenons à ce que le travail dominical repose sur le volontariat. Enfin, afin d'éviter une concurrence déloyale entre les communes membres d'un EPCI, nous proposons que celui-ci puisse décider du nombre de dimanches ouverts, chaque maire étant ensuite libre de choisir ceux qui le seront sur le territoire de sa ville.

Sachant que la discussion en séance publique peut réserver des surprises, nous attendrons qu'elle ait eu lieu pour nous prononcer sur cette partie du texte.