Intervention de Monique Rabin

Je ne suis pas « fan » du travail dominical, mais force est de constater que, en ce début du XXIe siècle, la question du temps est devenue très prégnante. Ainsi, après avoir réformé les rythmes scolaires, nous nous penchons sur le travail du dimanche. Il s'agit d'une évolution profonde de la société, dont l'enjeu est peut-être beaucoup plus important que nous ne le pensons.

Je suis élue d'un département, la Loire-Atlantique, qui a résisté avec succès à l'ouverture des commerces le dimanche, bien que, en périphérie de Nantes, la concentration des hypermarchés soit une des plus élevées de France. Néanmoins, je sais que certains blocages entravent le développement de notre économie et qu'il nous faut prendre en compte certaines mutations, notamment le développement du commerce sur internet et l'apparition de nouveaux modes de livraison, qui ont été mises en lumière au cours d'auditions fort intéressantes.

Je veux souligner l'important travail réalisé par nos rapporteurs, Stéphane Travert et Richard Ferrand, ainsi que le dialogue noué avec le ministère. Je me félicite des avancées, dont certaines restent à confirmer, obtenues en matière de compensation, de travail en soirée et de responsabilité des élus locaux ; je pense également à la suppression de l'ouverture de droit de cinq dimanches par an, à laquelle j'attache une importance particulière. Je suis convaincue que le travail du dimanche ne sera jamais banalisé. À cet égard, le zonage est très important, car il permettra d'identifier les territoires où les ouvertures dominicales sont utiles au plan économique et de réaffirmer la liberté des élus locaux.

En revanche, deux points me laissent dubitative. Tout d'abord, le volontariat est, selon moi, un leurre, compte tenu des liens de subordination qui caractérisent le monde du travail. Ensuite, nous devrons nous pencher sur la réorganisation des temps sociaux ; la question des transports ou celle des modes de garde d'enfants pour les personnes travaillant la nuit, par exemple, se poseront très rapidement. Enfin, Dominique Potier, Christophe Sirugue et moi-même contestons le dogme des douze dimanches incompressibles ; nous proposerons donc que puissent être comptabilisés les jours fériés existants. En conclusion, je remercie le Gouvernement, car le dialogue a été constructif, mais il reste beaucoup à faire.