Intervention de Sandrine Mazetier

Monsieur le ministre, les objectifs de ce chapitre, qu'il s'agisse de rationaliser la législation applicable à l'ouverture dominicale des commerces ou d'homogénéiser les règles en matière de compensation, sont tout à fait louables et, je crois, partagés par la majorité des membres de la Commission spéciale. Toutefois, la création de zones touristiques internationales paraît en contradiction avec cette démarche, puisqu'il s'agit tout de même d'y autoriser l'ouverture des commerces cinquante-deux dimanches par an et d'y généraliser le travail de nuit – le « travail en soirée », qui a été évoqué, étant une notion inconnue du droit du travail.

Puisque Jean-Frédéric Poisson a fait allusion aux propos que nous avions tenus sur la loi Mallié, je veux lui rappeler que le Conseil constitutionnel a censuré celles de ses dispositions qui concernaient Paris. En effet, la capitale n'est pas un territoire offshore ! Je m'étonne par ailleurs que notre collègue considère avec bienveillance la création des ZTI : les familles, qui sont pour lui un sujet de préoccupation, en particulier les familles franciliennes, apprécieront le peu de cas qu'il fait de l'impact qu'aura sur leur vie la généralisation du travail dominical et du travail de nuit.

Enfin, je ne peux pas ne pas citer, sans démagogie aucune, un extrait du communiqué de l'intersyndicale du Printemps intitulé « L'ouverture dominicale de la honte » : « Le dimanche 11 janvier 2015, le Printemps, les Galeries Lafayette et le Bon Marché ouvraient leurs portes au public sur autorisation préfectorale à l'occasion du premier dimanche des soldes, faisant voler en éclats une fois de plus le principe du volontariat en imposant cette ouverture dominicale […] qui a privé des milliers de salariés des grands magasins de la possibilité de participer à cette marche du rassemblement pour la liberté. » Le dimanche n'est pas un jour tout à fait comme les autres : il peut être consacré à la vie de famille, certes, mais aussi à la citoyenneté, et nous devons en tenir compte. Sur ces différents sujets, je défendrai des amendements qui, je l'espère, permettront d'obtenir des avancées.