Intervention de Véronique Louwagie

Monsieur le ministre, parmi les arguments que vous avez exposés pour justifier les dispositions de votre texte relatives au travail dominical, vous avez cité la simplification et l'harmonisation de la réglementation, les attentes des consommateurs et du monde économique. En revanche, vous n'avez évoqué ni la croissance ni l'activité, qui figurent pourtant dans le titre de votre projet de loi ; cela me laisse perplexe.

Si ce débat passionne les Français, c'est parce que le dimanche n'est pas un jour comme les autres : il est consacré à la vie familiale, aux amis, au repos, y compris pour les enfants, dont l'emploi du temps a été modifié par la réforme des rythmes scolaires. Mais le monde change et il nous faut tenir compte de ces évolutions ; je pense au développement du commerce électronique, à la situation particulière des zones frontalières et à l'importance du commerce touristique dans les capitales. Cependant, votre texte suscite l'inquiétude sur trois points.

Tout d'abord, il est important que les salariés travaillant le dimanche puissent bénéficier de compensations, mais je crains qu'en leur imposant cette charge supplémentaire, on n'aggrave encore les difficultés des très petites entreprises et des commerces ruraux. Ensuite, vous avez indiqué que l'ouverture dominicale sera soumise à la conclusion d'un accord de branche qui devra intervenir dans un délai de trois ans. Or on sait que la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013 comporte un dispositif similaire – puisqu'elle renvoie aux branches la possibilité de déroger au plancher de vingt-quatre heures en matière d'emploi à temps partiel – et que très peu d'accords ont été conclus, les négociations étant bloquées. Enfin, puisqu'il est prévu que les nouvelles zones commerciales seront délimitées ou modifiées par le préfet de région sur proposition des élus locaux après consultation de différents acteurs, pouvez-vous nous dire quelles directives seront données aux préfets de région ?