Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 17 janvier 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Il est heureux pour la majorité que les principaux acteurs de ce texte, c'est-à-dire les deux rapporteurs et le ministre, n'aient pas été parlementaires sous la législature précédente, car ils auraient pu être pris en flagrant délit de contradiction. Au reste, en écoutant les rapporteurs évoquer les zones touristiques internationales, le pouvoir des élus locaux, la règle du volontariat ou les compensations salariales, je me demandais s'ils n'avaient pas plagié le discours du rapporteur de la loi de 2009.

Au cours de la discussion, nous serons peut-être d'accord sur certains points, en désaccord sur d'autres, mais la véritable question qui se pose est celle de savoir s'il était vraiment nécessaire de relancer ce débat, alors qu'on avait fini par aboutir à un certain consensus. Si l'on rouvre ainsi la boîte de Pandore, n'est-ce pas parce que ce texte est le seul moyen qu'a trouvé le Gouvernement pour tordre le bras aux élus locaux qui, au sein même de la majorité, ne jouent pas le jeu de la loi de 2009 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion