Intervention de Jean-Yves Caullet

De l'ensemble des interventions, que j'ai écoutées avec beaucoup d'attention, chacun peut conclure que le sujet est complexe et qu'il faut se garder de tout simplisme outrancier. Jean-Frédéric Poisson a parlé du texte qui avait été adopté en 2009 après des débats animés comme d'un point d'arrivée. Depuis, les choses ont évolué. Le commerce en ligne s'est développé, les pratiques des touristes en matière de consommation se sont intensifiées, l'évasion commerciale s'est amplifiée dans les zones frontalières et ailleurs, et l'organisation de nos territoires a évolué, avec la généralisation des intercommunalités et les pôles d'équilibre. Il me semble donc tout fait légitime de revisiter la question, et nous serons sans doute amenés, dans les prochaines années, à y revenir encore et à définir une série de points d'équilibre successifs dont aucun ne sera définitif.

Je suis sensible au récit qui vient de nous être fait d'un dimanche en province. Pensons en effet à ceux qui travaillent déjà le dimanche ; ils pourraient ressentir certains propos sur les difficultés du travail dominical comme l'expression, sinon d'un dénigrement, du moins d'un apitoiement. Le travail du dimanche concerne tout le monde, comme l'a rappelé Mme Fraysse. J'ai moi-même travaillé dans une entreprise de transport qui fonctionnait 365 jours par an, où la question que l'on se posait était celle du nombre de dimanches libres dont on pourrait disposer…

Le projet du Gouvernement ne vise ni à généraliser le travail du dimanche, puisqu'il concerne des secteurs particuliers, ni à le banaliser, puisqu'il demeure une exception.

Nous abordons ce débat en ayant en tête un certain nombre de principes. Tout d'abord – et cette exigence est dans notre ADN –, les efforts demandés doivent être compensés et le principe du volontariat respecté, même si nous savons ce qu'il en est des rapports de force dans le monde du travail. Ces compensations, qui doivent être inspirées par le principe de justice, seront définies dans le cadre du dialogue social. Certains d'entre nous seront sans doute tentés de préciser l'ensemble des autres points qui devraient faire l'objet d'un accord : travail des femmes, gardes d'enfant, transport, etc. Nous en discuterons au cours du débat. Ensuite, il est nécessaire de faire en sorte que l'ensemble des salariés, qui se trouvent dans des situations très différentes, soient traités de la manière la plus égale possible. Par ailleurs, ce texte vise à favoriser l'activité ; à cet égard, nous devons saisir les occasions qui se présentent – mais je crois que ce point fait l'objet d'un consensus. Enfin, les décisions doivent être décentralisées, plus transparentes et assurer une meilleure cohérence territoriale.

Le groupe SRC sera attentif à ces quatre principes ; il adoptera une position constructive et ne doute pas que le Gouvernement saura, avec l'apport des rapporteurs, faire preuve d'ouverture pour que nous puissions aboutir à un nouveau point d'équilibre. Quant à nous, nous nous efforcerons d'éviter le simplisme abusif auquel je faisais allusion au début de mon propos.