Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Nous maintenons notre amendement, non par agressivité, mais par cohérence : l'article 44 pose les principes de la doctrine de l'État actionnaire, dont nous contesterons dans les articles suivants les modalités d'application.

La commission rejette l'amendement SPE248.

Puis elle adopte l'amendement rédactionnel SPE1517 des rapporteurs.

Elle en vient ensuite à l'amendement SPE1526 des rapporteurs.