Intervention de Emmanuel Macron

Vous proposez en somme, monsieur Fromion, de créer un pôle national en limitant l'ouverture prévue du capital à un simple rapprochement franco-français. Or, c'est un leader européen de l'armement terrestre que le présent article vise à créer. L'audition récente par la commission de la défense de MM. Haun et Burtin, qui dirigent respectivement KMW et Nexter, a montré l'état d'avancement des discussions en ce sens.

Le programme Scorpion ne représente qu'un quart du plan de charge de Nexter ; il ne saurait donc suffire à maintenir une activité nationale. En outre, le rapprochement que vous envisagez ferait de Nexter un acteur de niche, beaucoup plus fragile sur un marché devenu concurrentiel. Voilà pourquoi le Gouvernement lui préfère, au vu de ses échanges avec ses partenaires et avec l'entreprise, le rapprochement avec KMW, plus protecteur pour Nexter puisqu'il lui confère une surface commerciale bien supérieure.

Ce qui est ici demandé, c'est la possibilité d'ouvrir le capital des filiales de GIAT Industries, de les privatiser. En effet, Nexter est un actif essentiel de GIAT et le rapprochement avec KMW requiert un équilibre 50-50 qui suppose d'en passer par la loi. Il fera l'objet d'une action spécifique de l'État, conformément au dispositif que vous venez d'adopter et qui protège nos éléments de gouvernance. À chaque étape de la négociation, nous serons particulièrement sensibles, comme toujours, à ses conséquences sur l'emploi, la recherche-développement et les intérêts stratégiques français.

Vous avez fait référence aux oppositions que nous rencontrerions lors d'autres négociations avec nos partenaires allemands en matière d'industrie de défense. Dans le cas des négociations sur la fusion entre EADS et BAE, ce sont des désaccords géopolitiques ou industriels qui étaient en jeu et qui ont été très débattus en France, bien loin des discussions sur la répartition de la recherche-développement ou des emplois au sein de l'entreprise. S'il faut trouver un précédent à l'opération envisagée, c'est plutôt chez EADS lui-même, devenu Airbus. Et, en l'espèce, la manière dont les intérêts français ont été préservés en matière de recherche et d'emploi ne nous donne pas lieu de rougir des projets franco-allemands. Les auditions que votre commission a menées en témoignent. Voyez la géographie de la plupart des sous-holdings sectorielles du groupe Airbus, la répartition de la recherche-développement et la répartition stratégique des grands actifs.

Le Gouvernement demande ici l'autorisation de poursuivre les négociations entre Nexter et KMW. Après des échanges déjà nourris, nous en sommes au stade de la transmission d'informations confidentielles. Viendront ensuite les valorisations, puis la continuation du dialogue entre gouvernements, qui tendra naturellement à préserver les intérêts stratégiques et patrimoniaux de l'État.

Avis défavorable.