Intervention de Clotilde Valter

Même avis.

C'est une belle opération industrielle qui est envisagée. Rappelons que nous parlons des anciens arsenaux, dont l'avenir pouvait nous inspirer quelque inquiétude, à l'heure où, comme l'a souligné Yves Fromion, il s'agit pour eux de se doter d'une envergure internationale afin de se développer à l'exportation. C'est donc une opération « gagnant-gagnant ». Nous ne cessons de réclamer un partenariat européen : saisissons l'occasion qui nous est ici offerte d'en faire une réalité.

Le partenariat franco-allemand ici visé se caractérise par un équilibre 50-50 : l'État conserve 50 % du nouveau groupe. Il est encadré par toutes les garanties nécessaires : l'ordonnance déjà citée et l'autorisation législative, qui associe pleinement le Parlement à l'opération, ce dont nous pouvons nous féliciter ; la parité du capital ; l'action spécifique que nous venons d'adopter. Enfin, le conseil de surveillance du futur groupe sera composé de sept personnes, dont deux représentants de l'État français, deux représentants de la famille allemande actionnaire de KMW et trois indépendants, parmi lesquels sera choisi le président.