Intervention de Emmanuel Macron

La nouvelle loi que vous demandez dans l'amendement SPE490 serait redondante par rapport au contenu du présent article. GIAT possède actuellement deux filiales : Nexter et SNPE, qui compte des actifs stratégiques. Mais SNPE est déjà privatisable depuis une loi de 2009. Si nous en passons par la loi aujourd'hui, c'est en vue d'ouvrir le capital de Nexter, actif essentiel de GIAT. En d'autres termes, ce que vous demandez, c'est ce que nous faisons par le présent article. Votre amendement est donc satisfait.

En ce qui concerne l'amendement SPE488, c'est bien parce que je suis attaché à préserver l'autonomie française que nous avons voulu consolider les fondements juridiques de l'action spécifique. J'en appelle à votre cohérence : l'article 44, qui vous chagrinait, détaillait l'action spécifique sur laquelle vous m'interrogez maintenant. C'est bien ce dispositif que nous comptons appliquer à l'opération de fusion. Parmi ses conséquences, rappelons la possibilité de soumettre tout franchissement de seuil de détention de Nexter Systems SA à un agrément préalable du ministère de l'économie et le pouvoir donné à l'État de s'opposer à certaines cessions d'actifs de Nexter Systems ou de ses filiales. Je pourrai vous transmettre d'autres précisions à ce sujet. La volonté du Gouvernement et l'apparatus juridique sur laquelle elle s'appuiera permettront donc de préserver nos intérêts présents.

S'agissant des éventuelles restrictions export de l'Allemagne, je me permettrai, là encore, de vous demander un peu de cohérence. Vous ne pouvez pas à la fois soutenir que les Allemands ont une capacité d'export incomparablement supérieure à la nôtre et craindre que les restrictions export allemandes ne posent problème après le mariage ! S'ils sont si forts que vous le dites, le rapprochement nous permettra d'en bénéficier. En réalité, les relations entre la France et l'Allemagne en la matière sont régies par les accords Debré-Schmidt ; c'est un sujet sensible qui fait l'objet d'échanges au niveau politique – je m'en suis entretenu avec mon collègue Sigmar Gabriel – et administratif, et dont je puis vous assurer qu'il n'aura pas d'effet sur les intérêts constitués de Nexter.

En ce qui concerne enfin l'amendement SPE489, le Conseil de défense est présidé par le Président de la République, qui préside aussi le Conseil des ministres, lequel a adopté le projet de loi. Je ne vois donc pas l'intérêt de ce formalisme. Je veux toutefois vous rassurer, car ce débat légitime doit permettre d'apporter des éclaircissements sur une opération complexe. Il faut des échanges continus tels que ceux que vous avez au sein de la commission de la défense, et il y aura évidemment des débats au sein du Conseil de défense.

Avis défavorable, donc, à ces trois amendements.

Suivant l'avis défavorable de la rapporteure thématique, la commission rejette successivement les amendements SPE490, SPE488 et SPE489.

Puis elle examine l'amendement SPE487 de M. Yves Fromion.