Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 17 janvier 2015 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Je suis sensible à votre argument. Nous verrons quel sera l'aboutissement de cette affaire, mais il convient d'être vigilants.

Contrairement à ce que vous suggérez, il n'est pas question d'un mariage forcé. Par cette loi, nous voulons permettre à Nexter de se rapprocher d'un partenaire allemand parce que cela fait sens du point de vue industriel et que c'est ce que souhaitent les deux dirigeants. Rappelons que KMW est une entreprise à 100 % privée, à actionnariat familial ; la future entité aurait donc des actionnaires publics côté français et privés côté allemand. Il s'agit d'un mariage spontané, que nous rendons possible parce que nous sommes convaincus de sa pertinence industrielle et stratégique.

Ensuite, des négociations sont en cours, qui nous conduisent à soumettre l'ouverture du capital à votre autorisation. Dans ce cadre, les dirigeants de Nexter ont la responsabilité de regarder de très près, au titre de ce que l'on appelle due diligence, les risques de contentieux du côté de KMW. Les précautions nécessaires seront prises afin d'éviter tout transfert de contentieux, toute contamination, comme cela se fait toujours dans la vie des affaires.

Enfin, votre amendement est satisfait par la loi, plus précisément par la procédure d'autorisation préalable des investissements étrangers en France (IEF) visée à l'article L. 151-3 du code monétaire et financier.

Avis défavorable.

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