Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Le ministre a fait référence à l'article L. 151-3 du code monétaire et financier, mais celui-ci donne la faculté au ministre de refuser des opérations, alors que nous demandons une interdiction par la loi. Nous ne sommes pas dans le même registre : entre la faculté pour le ministre de s'opposer à une opération et l'interdiction stricte, la différence n'est pas mince. Peut-être notre amendement trouverait-il davantage sa place dans le code monétaire et financier qu'à cet endroit, mais en ajoutant une disposition qui, sans ôter sa faculté au ministre, prévoirait clairement une impossibilité en cas de corruption, serait, je crois, un affichage utile.