Intervention de Yves Fromion
Réunion du 17 janvier 2015 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Yves Fromion :Compte tenu des explications apportées par le ministre, ainsi que des engagements qu'il a pris, je retire mon amendement.
L'amendement SPE486 est retiré.
La commission adopte ensuite l'article 47 sans modification.
Article 48 : Suppression de l'obligation de détention majoritaire par l'État ou ses établissements publics du capital de la société anonyme dénommée « Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies »
La commission est saisie des amendements SPE802 de M. André Chassaigne et SPE1242 de Mme Monique Rabin, tendant à supprimer l'article, ainsi que de l'amendement SPE1916 des rapporteurs.
