Intervention de Clotilde Valter

Le texte du Gouvernement supprime la mention selon laquelle le capital du LFB est détenu en majorité par l'État, ce qui est nécessaire pour permettre l'entrée de la BPI au capital, à défaut de quoi le LFB ne pourra réaliser son projet industriel, et notamment la construction d'une usine qui lui permettra de multiplier par quatre ses capacités de production, 70 % de celle-ci étant écoulée à l'exportation. Ce laboratoire a besoin de financements, ce que l'État actionnaire n'assure plus depuis des années. Nous avons découvert en audition que la LFB est aujourd'hui conduit, pour couvrir ses besoins courants de trésorerie, à vendre des brevets très prisés. Il est impensable que ce laboratoire, qui est une véritable pépite, ne puisse réaliser ses projets de développement. C'est pourquoi le Gouvernement a proposé une solution.

J'ai cependant entendu les inquiétudes qui se sont exprimées à ce sujet, et je présenterai donc un amendement en vue de clarifier la position du Gouvernement. Il consiste à permettre l'entrée de la BPI au capital, tout en ajoutant un marqueur de notre engagement à l'égard de cette entreprise, en indiquant que l'État a la possibilité d'instituer une action spécifique. Le Gouvernement, dans un premier temps, nous a répondu que cette dernière disposition n'avait pas de portée juridique immédiate. Or, nous souhaitons l'inscrire dans le texte afin que le législateur sache qu'en cas d'ouverture du capital, il devra réfléchir à cette action spécifique, car nous savons qu'autrement cette réflexion n'aura pas lieu.