Intervention de Karine Berger

Loin de moi l'idée de douter des intentions du Gouvernement, mais tant l'article que la proposition de nos rapporteurs ouvrent la possibilité d'aller beaucoup plus loin. Le simple fait que la BPI entre au capital peut en effet poser problème. Comme vous le savez, la BPI souhaite recourir à la titrisation de sa dette. Elle utilisera le capital des entreprises où elle a investi pour servir de caution en cas d'émission de dette et, si nécessaire, titriser celle-ci. J'ai le sentiment que c'est ce type de montage que l'on souhaiterait pour financer le LFB. En cas de problème sur les titres émis par la BPI, c'est le capital de l'établissement servant de caution qui sera appelé, et cela peut bel et bien entraîner, qu'on le veuille ou non, une perte de contrôle d'une partie du capital dans les années à venir. Ni l'article, ni l'amendement ne peuvent techniquement garantir que le bilan du LFB soit maintenu sous le contrôle de l'État ou d'un organisme public, et ce en raison du fonctionnement de la BPI, qui a choisi de se porter caution par effet de levier plutôt que par la propriété du capital.