Intervention de Emmanuel Macron

L'Établissement français du sang, monsieur Roumegas, n'est pas le LFB, et la collecte n'est pas le fractionnement : c'était la confusion de votre collègue hier, ne la refaites pas aujourd'hui.

Le LFB, sur le fondement de son expertise scientifique, a développé bien d'autres activités, notamment des activités de biotechnologie aux États-Unis. Avec une croissance de 9 % par an, il a besoin d'un accompagnement en capitaux pour se développer, et notamment pour construire, en France, une usine de médicaments dérivés du plasma sanguin, pour un montant de 250 millions d'euros.

L'article 48 supprime la phrase selon laquelle le capital du LFB doit être détenu majoritairement par l'État ou ses établissements publics, dans la mesure où la BPI n'est pas, juridiquement, un établissement public mais un organisme public. Cette phrase étant supprimée, l'ordonnance du 20 août 2014, dont la commission spéciale a voté hier la ratification, précise qu'il faut passer par la loi pour privatiser toute entreprise dont le chiffre d'affaires est supérieur à 150 millions d'euros. Le chiffre d'affaires du LFB étant de 480 millions d'euros, ce laboratoire ne peut donc être privatisé sans intervention préalable du législateur. Dans le cas où le législateur souhaiterait, à l'avenir, privatiser le LFB, le présent article ne peut l'en empêcher, ni aucune mesure législative que nous voterions, mais nous n'ouvrons aucunement cette possibilité nous-mêmes.

En matière de titrisation, madame Berger, la BPI ne peut pas tout faire, comme vous semblez le suggérer. Vous n'ignorez pas que l'on titrise rarement un seul actif. Imaginons cependant que la BPI souhaite titriser sa participation. Il s'agirait alors d'un transfert de propriété et l'ordonnance du 20 août 2014 s'appliquerait. Une privatisation ne peut donc avoir lieu par ce biais, en supposant que la BPI s'amuse à jouer à ce jeu-là.

Si, sur des sujets comme la défense, dont nous venons de discuter, et sur d'autres dont nous discuterons, nous avons cherché à donner de la mobilité aux détentions capitalistiques de l'État pour que les sociétés se désendettent ou réinvestissent, il ne s'agit ici que de faire bénéficier une entreprise des moyens de se développer. L'amendement du rapporteur général et des rapporteurs thématiques rend cette intention plus claire. Le sang est un sujet éminemment sensible, mais nous avons aussi, en tant qu'actionnaire public, la responsabilité de développer un actif d'une grande qualité technologique.