Intervention de Monique Rabin

N'existe-t-il d'autre solution que de faire appel à la BPI ? Nous savons que les multinationales du médicament sont à la porte : le laboratoire, que j'ai interrogé, souhaite, à terme, s'ouvrir à ces sociétés.

Je sais que la rapporteure thématique a tout fait pour border le nouveau dispositif, notamment par l'action spécifique, mais à supposer que l'État décide d'engager une telle action, l'Union européenne ne partage pas du tout notre philosophie. La Cour de justice de l'Union européenne a ouvert l'EFS à l'entreprise Octapharma. De même, l'Europe a jugé illégale la détention de golden shares par l'État espagnol, par exemple. Le Conseil d'État français a par ailleurs décidé que les produits sanguins étaient désormais des médicaments, donc des produits de marché. Ne pourrait-on supprimer cet article et réfléchir à d'autres types de financement, pour donner satisfaction au LFB tout en préservant notre éthique ?