Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Vous avez, monsieur le ministre, dans votre réponse, parfaitement identifié l'origine du problème. Insérer un sujet si sensible, si symbolique, si chargé de suspicions – alors même que l'affaire du sang contaminé a déjà plus de vingt-huit ans –, entre des dispositions concernant la cession de capitaux d'une industrie fabriquant des armes à feu et d'autres dispositions concernant la cession du capital des aéroports, a de quoi surprendre, et ne favorise pas la clarté.

Ensuite, alors que vous avez renvoyé au projet de loi de financement de la sécurité sociale le sujet des professions réglementées sur la santé, vous entendez traiter ici et maintenant le présent sujet, beaucoup plus sensible, sans justification particulière, à moins que les besoins de financement du laboratoire soient à ce point pressants.

Par ailleurs, l'article supprime toute référence à la maîtrise par l'État du capital. L'amendement du rapporteur général et des rapporteurs thématiques rétablit les garanties que nous exigeons tous : il rétablit en réalité ce que vous venez de dire mais qui ne figure pas dans le texte de l'article.

L'articulation de la golden share avec le dispositif n'est pas possible autrement. À vrai dire, nous ne pouvons être sûrs des conséquences. Dès lors que l'on procède à une organisation de capital via un organisme bancaire, quel qu'il soit, la porte est entrouverte, et l'on prend des risques. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera l'amendement des rapporteurs mais s'abstiendra sur le vote de l'article.