Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 17 janvier 2015 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Tout à l'heure, je vous ai fait part de mes interrogations. Le ministre, la rapporteure thématique et, à l'instant, le rapporteur général, de façon extrêmement brillante, ont apporté, je crois, toutes les réponses à ceux qui se posent des questions. Au nom du groupe socialiste, je remercie le rapporteur général de permettre à chacun d'exprimer un vote positif sur cet amendement qui montre notre attachement à la République et au caractère public de ce secteur.

La commission rejette les amendements SPE802 et SPE1242.

Puis elle adopte l'amendement SPE1916 et l'article 48 est ainsi rédigé.

Article 49 : Transfert au secteur privé de participations majoritaires de l'État dans deux grands aéroports régionaux

La commission examine les amendements identiques SPE820 de M. André Chassaigne et SPE1388 de Mme Michèle Bonneton, tendant à supprimer l'article, ainsi que les amendements SPE825 et SPE819 de M. André Chassaigne, SPE993 de M. Jean-Christophe Fromantin, SPE1794 des rapporteurs et SPE810, SPE827 et SPE836 de M. Jean-Frédéric Poisson.

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