Intervention de Christophe Caresche

On ne peut pas dire que la création dans les régions de certains aéroports et aérodromes ait toujours obéi à des logiques économiques irréfutables. Lorsque le volontarisme politique s'éloigne trop des logiques économiques, cela finit par poser des problèmes. Il ne faut pas traiter ces questions sous le seul angle régalien, mais aussi prendre en compte la question économique.

L'amendement SPE1794 vise à donner au Parlement la possibilité d'autoriser ou non le transfert de propriété de ces aéroports. Monsieur le ministre, si le Parlement s'était prononcé sur l'affaire de Toulouse, je ne suis pas certain qu'il aurait autorisé l'investisseur en question à entrer dans le capital de l'aéroport de Toulouse. Personnellement, cela ne me choque pas. Mais la séparation entre le domaine de la loi et celui du règlement le permet-elle ?