Intervention de Patrick Hetzel

Le débat sur l'évolution de la structure du capital nous rappelle celui qui opposait François Mitterrand et M. Michel Rocard lors des nationalisations de 1981, ce dernier estimant alors qu'il suffisait, pour contrôler une société, de détenir 51 % du capital.

Monsieur le ministre, vous avez dit qu'il fallait une gestion saine des participations de l'État et, en l'occurrence, s'inscrire dans des logiques de privatisation. Je pense qu'il s'agit là d'outils et je ne vois pas de problème de fond en la matière. En revanche, dès lors que l'on se dirige vers une ouverture plus grande du capital des sociétés aéroportuaires, ne sera-t-il pas nécessaire de faire évoluer le dispositif réglementaire pour s'assurer que la DGAC peut continuer à assurer un bon contrôle, c'est-à-dire la sécurité du transport aérien et du territoire ?