Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 17 janvier 2015 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Il s'agit en l'espèce de sujets d'une grande complexité. Aéroports de Paris exploite, je crois, un peu plus d'une vingtaine d'aéroports internationaux. La mécanique qui consiste à faire entrer des exploitants étrangers sur le sol national est nouvelle ; elle a été enclenchée il y a quelques semaines avec l'affaire de Toulouse. Notre groupe a considéré que cette opération posait problème, non pas tant à cause du principe même de l'ouverture du capital d'une société aéroportuaire, mais en raison du choix de l'opérateur. Installer à Toulouse des sociétés d'exploitation d'origine étrangère à quelques hectomètres d'activités extrêmement sensibles, stratégiques et concurrentielles dans le monde entier – je parle, bien sûr, du secteur aéronautique – alors que nous savons que nous sommes très peu armés en matière de défense du renseignement économique – à cet égard, je salue notre ancien collègue Bernard Carayon, qui a essayé pendant quinze ans de faire partager la nécessité de renforcer l'appareil d'État sur ce sujet –, voilà un cocktail qui peut présenter certains inconvénients. Du reste, il semblerait que cela fasse localement des remous, ce qui, à mon sens, est justifié.

Monsieur le président, j'indique d'ores et déjà que je retirerai les amendements SPE810, SPE827 et SPE836 que j'ai déposés sur cet article. Mais, avant, je veux les défendre.

Nous sommes tous attentifs à ce que l'État ait une politique de participations intelligente et proportionnée. Il y a des endroits où il n'a rien à faire, d'autres où il doit demeurer. Ce tri peut dépendre de choix politiques, d'impératifs stratégiques, etc.

S'agissant des sociétés de gestion des aéroports, dans la mesure où il concède l'exploitation de la société mais reste propriétaire de tout le reste et directement dépositaire de la sécurité aérienne et des ouvertures de lignes, pourquoi pas ? Mais je crains que nous soyons dans une politique de court terme. Je comprends que certains s'étonnent que l'on vende des actifs rentables, mais il est plus difficile de vendre des actifs qui ne le sont pas tout en faisant de bonnes opérations financières.

Je le répète, le problème réside surtout dans des lieux qui sont souvent stratégiques et porteurs de beaucoup de renseignements et d'informations importants pour le secteur économique français et au-delà. Étant donné notre faiblesse à nous défendre contre cela aujourd'hui, je suis très réservé quant à l'arrivée de ces opérateurs étrangers sur ces endroits du territoire.

Je retire mes amendements, considérant que celui des rapporteurs répond à mes préoccupations de maintien d'une forte décision de la puissance publique sur ces secteurs. Le groupe UMP ne s'opposera ni à l'adoption de l'amendement des rapporteurs, ni à celle de l'article 49.

Les amendements SPE810, SPE827 et SPE836 sont retirés.

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