Intervention de Jacqueline Fraysse

L'amendement SPE825 propose d'introduire dans notre législation un principe général qui garantirait le maintien dans la sphère publique des sociétés aéroportuaires.

Comme plusieurs de mes collègues, je veux insister sur l'importance considérable de ces aéroports pour l'aménagement du territoire et pour la satisfaction des besoins des usagers en matière économique, industrielle et touristique. Moins que jamais, on ne peut se déterminer d'un seul point de vue financier. Il faut permettre à l'État de maîtriser l'aménagement cohérent et durable de son territoire au-delà du court terme. On vend, pour des raisons financières, les « bijoux de famille » et, ce faisant, on se prive d'un levier extrêmement important qui pourrait être au service de notre société et du pays.

L'amendement SPE819 vise à arrêter la procédure en cours s'agissant de l'aéroport de Toulouse. J'ai bien conscience que la mesure que nous proposons est très provocatrice, mais cette privatisation relève d'un triple scandale.

La procédure d'appel d'offres a sélectionné un groupe chinois qui a massivement recours aux paradis fiscaux, puisqu'il a des filiales installées aux îles Caïman et aux îles Vierges britanniques. Il sera accompagné d'un groupe canadien qui a été radié par la Banque mondiale pour dix ans, pour des faits graves de corruption. Je précise que c'est la sanction la plus grave qui puisse être décidée par la Banque mondiale.

Alors que le ministre avait indiqué, lors du lancement de l'appel d'offres, que la société d'exploitation de l'aéroport de Toulouse resterait majoritairement contrôlée par la puissance publique avec l'appui des collectivités publiques, nous apprenons que le pacte d'actionnaires, dont des extraits ont été publiés, laisse les mains libres au groupe chinois et à son ami canadien en lui accordant les pleins pouvoirs dans la prise de décisions stratégiques. Nous assistons là à des dérives extrêmement graves, puisqu'on se prive de leviers dont on dispose pour les confier à des sociétés pour le moins douteuses.

S'agissant de l'amendement SPE1794, je ne peux pas être hostile à ce que le Parlement soit consulté. Mais cela ne règle en rien les questions de fond qui nous préoccupent.