Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 16 janvier 2015 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Ce n'est donc pas votre manière de présider qui est en cause. Ce n'est pas non plus le ministre de l'économie ici présent qui décide du calendrier des travaux du Parlement. Néanmoins, monsieur le ministre, vous allez subir le syndrome du pasteur, qui veut que ceux qui sont à l'office le dimanche matin se fassent morigéner à cause de ceux qui n'y sont pas.

Bref, nous sommes quelque peu agacés, compte tenu des circonstances dans lesquelles se trouve notre pays ce week-end. Nous avons tous ici dû renoncer à plusieurs cérémonies de voeux en un moment symboliquement chargé. Si nous prolongeons nos travaux très tard dans la nuit dimanche, cela voudra dire que nous aurons enchaîné une soixantaine d'heures de débat en quatre jours. Or, ce texte est complexe et foisonnant et il arrive que des amendements nous parviennent en travers, comme au rugby.

Recevez par conséquent mon propos comme une protestation formelle et solennelle du groupe UMP même si je la formule de façon souriante. Dans la mesure où mes interlocuteurs ne peuvent grand-chose à cet état de fait, je ferai savoir au cabinet de la présidence de notre assemblée que les conditions dans lesquelles nous examinons ce texte ne sont pas satisfaisantes. Elles posent un problème d'organisation, de densité du travail, de rupture du lien qui nous unit à nos concitoyens, et de restriction du droit d'amendement des parlementaires. Car si nous terminons l'examen ce texte dans la nuit de dimanche à lundi voire lundi dans la journée, comment tenir le délai de dépôt d'amendement fixé jeudi prochain à dix-sept heures ?

Si jamais il s'avère difficile de terminer dimanche l'examen de ce texte dans des conditions normales de travail, nous pourrions ne pas travailler dimanche et nous retrouver lundi. Mais compte tenu du fait que nous ne sommes soumis à aucune urgence de calendrier, si nous ne retenons pas la solution précédente, un problème de délai se posera, sur un texte d'un tel volume, entre la mise à disposition du texte adopté – et ce malgré les efforts des services, que je remercie – et la date limite de dépôt des amendements, commandée par le début de la discussion du projet de loi en séance publique. Il faudra alors décaler le début de cet examen dans l'hémicycle. Nous soulèverons cette difficulté si nous estimons qu'in fine, nous n'avons pas la possibilité de bénéficier de conditions normales de débat.

Monsieur le président, comment comptez-vous organiser le travail au cours des jours qui viennent ? Pourriez-vous essayer de satisfaire les propositions que je viens de vous faire ?

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