Intervention de François Brottes

Vous venez d'exprimer longuement un point de vue que je respecte, que vous aviez déjà exprimé et auquel j'ai déjà apporté des réponses.

Tout d'abord, je ne crois pas que le travail parlementaire pâtisse de nos conditions de travail. C'est plutôt l'agenda de nos travaux que vous dénoncez. Il est prévu que le projet de loi soit débattu en séance publique à partir du 26 janvier prochain. Je maintiens que nous disposerons d'un temps suffisant entre la fin de nos débats en commission et le début de la discussion du projet de loi dans l'hémicycle. Il ne peut en être autrement si l'on veut respecter la capacité de l'ensemble de nos collègues à amender ce texte. D'ailleurs, pour faciliter le travail de chacun, j'ai fait en sorte, sur votre proposition, qu'à l'aide du secrétariat de la commission spéciale, une partie du texte soit disponible au fur et à mesure que ses titres sont votés. Chaque député peut donc d'ores et déjà rédiger des amendements portant sur ces titres.

Ensuite, vous m'avez déjà interrogé quant à l'organisation de nos travaux ce week-end, et je vous avais alors indiqué que les travaux de la commission seraient ouverts pendant le week-end. Ce n'est donc pas une surprise. Ma conception du travail parlementaire en commission est telle que je suis conscient du temps qu'il nécessite. Il n'était pas question pour moi de saborder le débat dans la nuit du vendredi au samedi. Ce soir, nous terminerons à une heure raisonnable, vers une heure trente, pour reprendre à neuf heures trente demain matin.

Je comprends bien que vous souhaitiez être présents en circonscription pour échanger avec vos administrés. Mais nous sommes tous confrontés à ce problème et puisque vous évoquiez le rugby, sachez qu'il y a toujours des joueurs sur le banc de touche. Pour ma part, j'ai diligenté mon suppléant aux différentes cérémonies auxquelles j'étais censé me rendre, de sorte que le lien avec mes administrés ne soit pas rompu. Par ailleurs, vous jouissez d'un avantage sur beaucoup d'autres puisque vos concitoyens savent où vous vous trouvez, nos réunions étaient diffusées en direct sur internet. Or, je n'ai jamais vu un citoyen reprocher à son député ou à son sénateur d'accomplir sa tâche de parlementaire. Je note d'ailleurs avec intérêt l'attachement des uns et des autres à la tenue de statistiques faisant état de nos travaux. De ce point de vue, ceux d'entre nous qui seront présents ce week-end n'auront pas à le regretter une fois que ces statistiques seront publiées.

Ne comptez pas sur moi pour accélérer artificiellement les débats. Si nous sommes tenus par la contrainte de la date du 26 janvier, j'ai fait savoir au Gouvernement que je n'étais pas certain que nous puissions tenir cette échéance – ce dont il est bien conscient. Vous remarquerez que je n'ai imposé aucune date de fin à nos débats en commission. J'ai même indiqué ce matin que j'ouvrais la journée de lundi afin que nous disposions du temps nécessaire pour examiner ce projet de loi. Votre évaluation du rythme de nos travaux me semble assez juste même si, en dépit de cette moyenne, le débat prend parfois plus de temps sur certains articles, tels que l'article 28. Et ce d'autant que nous essayons d'écrire les ordonnances prévues à cet article en même temps que nous habilitons le Gouvernement à les prendre.

Je ne solliciterai pas la réponse du ministre ici présent à votre interrogation car il n'est pas chargé des relations avec le Parlement. Néanmoins, je prends acte de vos remarques, cher collègue, et comprends que vous en fassiez état à la présidence de l'Assemblée nationale. Je vous remercie non seulement de vous être exprimé sur le ton de la courtoisie mais surtout dans le souci de concilier votre bonne implication sur le terrain avec la qualité du travail parlementaire. Je n'ai d'ailleurs observé chez personne ici présent la volonté de faire de l'obstruction dans ce débat.

Je vous propose à présent de poursuivre nos travaux jusqu'à une heure trente du matin.

Article 35 ter (nouveau) : Assouplissement des critères permettant de bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés pour mécénat