Intervention de Olivier Carré

Je n'ai aucun titre à représenter ici la doctrine de la commission des finances. Mais nous débattons en l'occurrence d'un sujet qui relève davantage de la loi de finances initiale que de l'objet du présent projet de loi. Si au cours de l'examen de prochains textes, nous dérogeons de nouveau à la règle, il ne faudrait pas en profiter pour y insérer des amendements dont la nature est proche de cavaliers budgétaires, sans quoi l'on risque la censure par le Conseil constitutionnel de mesures pourtant soutenues par tous.