Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Réunion du 16 janvier 2015 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Cet amendement vise à stimuler le financement participatif, dont le Gouvernement a ouvert la voie il y a quelque temps. En effet, en volume, celui-ci n'atteint pas encore des montants importants – 78 millions d'euros en 2013. Il constitue pourtant un véhicule de financement pour les petites entreprises et les entreprises, au regard du taux d'épargne des Français et de leur appétence pour ce type de financement de proximité. L'amendement instaure un mécanisme d'incitation fiscale : 50 % du prêt engagé dans le cadre d'un financement participatif pourrait faire l'objet d'une réduction d'impôt.

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