Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 16 janvier 2015 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Nous partageons l'objectif poursuivi, non seulement parce que nous avons pris des dispositions en la matière mais aussi parce que nous ouvrirons un débat sur le sujet. Le financement participatif est en effet essentiel à notre économie, et en particulier au financement de l'innovation.

Cet amendement pose néanmoins deux problèmes de fond. Sur le plan budgétaire, d'une part, autant le Gouvernement peut être favorable à des amendements de rationalisation, de portée marginale – le dernier amendement adopté ayant porté sur un secteur spécifique relevant de l'économie sociale et solidaire –, autant l'amendement que vous proposez aurait un coût budgétaire, de sorte que la plus grande précaution accompagnera mes propos.

Mais surtout, l'idée d'aménager un crédit d'impôt pour le prêt consenti par un particulier, quand bien même ce prêt s'inscrirait dans le cadre du financement participatif, me pose problème. Autant on peut avoir ce débat – même s'il a trouvé tout à l'heure une issue défavorable – sur le financement en fonds propres de l'investissement d'un particulier ou d'une société d'investissement, autant, en ce qui concerne le financement participatif, l'objectif est plutôt de libérer cette pratique et lui fournir un cadre sécurisé que de la développer à l'aide d'un crédit d'impôt.

Comme nous partageons votre objectif, je vous suggère que nous poursuivions ce débat plus tard en réfléchissant à d'autres instruments afin d'aménager ce financement participatif, plutôt que d'instaurer un crédit d'impôt. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion