Intervention de Jean-Yves Caullet

Je défends cet amendement au nom de mon groupe et en particulier de Françoise Dumas et Yves Blein. Il vise à une réévaluation du montant du chiffre d'affaires global des associations en deçà duquel on considère qu'elles n'ont pas un caractère lucratif et entrepreneurial. Le seuil fixé à 60 000 euros, instauré en 2000, n'a pas été réévalué depuis plus de douze ans. Nous proposons donc qu'il soit porté à hauteur de 77 000 euros. Il est vrai que ce seuil est désormais indexé, mais un retard s'est accumulé pendant toutes ces années. Il s'agit d'un amendement d'appel, compte tenu des remarques qui ont été formulées au sujet de l'amendement précédent.