Intervention de Jean-Christophe Fromantin

On ne peut débattre des petits aménagements qui parsèment ce texte sans évoquer deux mécanismes centraux dans notre dispositif d'incitation à l'investissement et d'équilibre budgétaire : l'impôt sur les sociétés – IS – et le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE. Omettre d'en parler reviendrait à reconnaître que les dispositions de ce texte ne permettront pas de résoudre nos problèmes de croissance.

Le groupe UDI tient à rappeler à l'occasion de la discussion de cet amendement que le taux d'IS en France est l'un des plus élevés d'Europe. De plus, beaucoup de pays le font baisser afin de relancer leur économie, si bien que le taux français est de plus en plus en décalage par rapport aux taux européens. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, l'objectif de ce texte est de faire converger plusieurs dispositions fiscales afin que la France ne soit pas retardataire en matière d'investissements et d'attractivité. Nous avons donc le devoir d'introduire ce type d'amendements : le Président de la République a en effet déclaré souhaiter atteindre un taux d'IS de 28 % en 2020. Nous proposons d'enclencher ce mouvement de baisse de façon progressive.

Il serait par ailleurs également nécessaire de réfléchir à l'assiette de cet impôt. Le débat que nous avons eu il y a quelques mois concernant la taxation de l'excédent brut d'exploitation a illustré la nécessité de revoir la fiscalité des entreprises.