Intervention de Emmanuel Macron

Je salue tout d'abord une forme d'adhésion progressive au CICE : dans la pratique, d'une part, puisque cette adhésion a été mesurée par deux rapports indépendants, et, d'autre part, dans l'expression d'une volonté de pérenniser le dispositif et de le transformer en allégement de charges. Le Président de la République a lui-même indiqué publiquement qu'il souhaitait que le Gouvernement oeuvre à horizon de 2017 afin de transformer le CICE en allégements de charges pérennes.

Ce transfert est complexe à effectuer.

D'abord, le CICE est en train de monter en charge. Le dispositif fonctionne et est utilisé par les entreprises. Votre amendement vise à le pérenniser. Or, l'esprit du Pacte de responsabilité et de solidarité, auquel contribue le CICE, consistait à organiser un dialogue social par branches qui soit la contraposée de ce geste fiscal visant à rétablir les marges des entreprises. L'idée de pérenniser le dispositif du CICE pose à ce stade un problème politique, puisqu'il était essentiel de mener ces négociations de branche pour accompagner l'effort accompli dans un contexte difficile pour nos finances publiques. Il importe que dans les semaines et les mois qui viennent, avant que quelque option ne soit prise, des accords de branche continuent à se négocier et à être conclus car c'est ce à quoi les partenaires sociaux se sont engagés en mars 2013.

Sur un plan technique, le transfert du CICE sur un allégement de charges est extrêmement complexe. Il n'est neutre ni pour les entreprises, ni pour les finances publiques. C'est pourquoi il est nécessaire que nous menions des travaux préliminaires en ce domaine. L'intention du Gouvernement a été exprimée par le Président de la République. Mais on ne peut en décider du jour au lendemain.

Tant pour des raisons d'opportunité politique – finaliser la conclusion d'accords de branche – que pour la raison technique que je viens d'invoquer, je vous invite à retirer votre amendement, qui, s'il ouvre des perspectives futures, est sans objet à ce stade.