Intervention de Dominique Lefebvre

Je regrette que notre collègue Fromantin ne retire pas ses amendements, dont nous avons longuement discuté dans cette salle et dans l'hémicycle à l'automne dernier, lorsque nous avons examiné le projet de loi de finances.

Le CICE représente un effort d'abaissement des charges pour les entreprises qui n'avait jamais été réalisé jusqu'à présent dans notre pays. Nous avons été conduits à l'effectuer dans un contexte de forte dégradation de nos finances publiques, puisque la majorité précédente ne nous avait pas laissé de marges de manoeuvre. Ce dispositif répond aujourd'hui aux besoins des entreprises et doit s'inscrire dans la durée. Hélas, nous ne disposons probablement pas en ce moment des marges de manoeuvre budgétaires qui nous permettraient de dépenser davantage que les 41 milliards d'euros du Pacte de responsabilité et de solidarité. Quant au basculement, à terme, du CICE, il suppose de régler des problèmes de transferts entre secteurs économiques et de finances publiques que nous examinerons le moment venu. En attendant, il est inutile de maintenir des amendements qui ont déjà été rejetés à trois reprises en séance publique.