Intervention de Emmanuel Macron

Je remercie tout d'abord M. Roumegas d'avoir retiré l'amendement précédent : il reprenait effectivement l'une des pistes possibles pour le CICE qui n'a pas été retenue à l'époque – les investissements en faveur de la recherche-développement – et que l'on ne saurait ajouter à celle pour laquelle nous avons opté – à savoir la masse salariale. La piste proposée serait plus complexe puisque le bénéfice du CICE a un caractère automatique.

S'agissant de l'amendement de M. Fromantin, nous disposons déjà d'un système d'exonération partielle qui est dérogatoire. En baissant le seuil de cette exonération comme vous le proposez, on ciblerait effectivement certains acteurs qui, de fait, sont des business angels et qui investissent à titre personnel dans des sociétés avec des participations très minoritaires. Si une telle proposition n'est pas inutile, l'action menée par le Gouvernement en faveur des sociétés d'investissements de business angels – SIBA – et des aménagements dont nous avons discuté, d'une part, et en faveur des politiques de cofinancement d'autre part – la Banque publique d'investissement – BPI – cofinançant des investissements aux côtés des business angels – vise à traiter le problème du financement de l'économie. Ce dernier n'est pas totalement résolu mais la mesure que vous proposez ne serait pas sans coût. Elle n'est pas aujourd'hui au coeur des priorités du Gouvernement. Bref, je comprends le problème que vous souhaitez régler : il est connu et circonscrit. Les personnes concernées jouent un rôle important dans le financement de notre économie. Mais je ne peux émettre un avis favorable à cet amendement.

Je profite de cette remarque pour vous informer que nous vous avons transmis à tous par voie électronique le rapport remis hier par M. Jean-Michel Charpin à Mme Marisol Touraine, M. Michel Sapin et moi-même, relatif aux retraites chapeau. Il porte sur l'article 64, dont nous discuterons demain.