Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 16 janvier 2015 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Vous mettez en évidence un point intéressant. Dans le même temps, les campagnes de levées de fonds existant aujourd'hui sont rythmées par les dates fiscales, entraînant une accélération des investissements avant la date limite applicable. Cet alignement créerait un effet d'instabilité dont il faut mesurer l'impact. On risque aussi de limiter la flexibilité des dates pour les périodes de souscription des investisseurs et de créer une instabilité des périodes de souscription qui poserait problème. Je vous invite donc à retirer votre amendement et vous propose d'en discuter avec les cabinets compétents. Je m'engage à travailler sur ce thème soit pour vous convaincre que cette mesure aurait davantage d'effets pervers que de vertus soit pour y revenir en séance publique.

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