Intervention de Arnaud Leroy

Le capital risque est un secteur que l'on connaît peu et qui a mauvaise réputation en France. Il représente 250 000 emplois nets créés en quatre ans, dont 36 000 en 2013, des investissements à 60 % dans des PME et plus d'un quart des fonds investis dans des entreprises de taille intermédiaire – ETI.

Cet amendement vise à doter notre arsenal juridique d'une arme qui nous permette de nous battre à armes égales avec des pays comme l'Allemagne ou le Luxembourg, qui ont adopté une législation très attrayante pour les fonds de capital risque. Les fonds français ont de grandes difficultés à récolter des capitaux. Les grands investisseurs institutionnels, par manque de transparence, cherchent à aller au Luxembourg et en Allemagne. Nous avons donc le devoir, dans le cadre de cette loi, de nous adapter – et le dispositif proposé coûte peu cher – pour pouvoir nous aussi bénéficier d'une manne des investisseurs internationaux. Cet amendement contribue à la création d'un nouveau mécanisme juridique, la société de libre partenariat, forme de société en commandite.