Intervention de Olivier Carré

J'observe cette semaine de nombreuses conversions chez nos collègues de la majorité. Je précise néanmoins que nos partenaires étrangers disposent de tous les outils qui ont été rejetés précédemment et qu'avait proposés Jean-Christophe Fromantin – notamment ceux tendant à renforcer les allégements fiscaux et qui accompagnent l'investissement en capital. Il convient certes de disposer d'un véhicule juridique mais aussi des capitaux qui vont avec. Lorsque l'on compare les montants déductibles au Royaume-Uni ou au Luxembourg à ceux, très faibles, en vigueur dans notre pays, on s'aperçoit que l'on aura beau inventer des véhicules juridiques, se posera toujours un problème de masses financières à affecter. Si le Gouvernement était cohérent, il augmenterait le montant de l'avantage PME, de l'ISF-PME et de l'avantage PME applicable à l'impôt sur le revenu. Une telle augmentation n'aurait pas une incidence fiscale majeure.