Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 16 janvier 2015 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Je partage l'intention exprimée par les auteurs de l'amendement. S'agissant de la confiscation des biens mal acquis, l'amendement risque d'apparaître comme un cavalier, compte tenu de la référence qui y est faite au code de procédure pénale. Tel qu'il est rédigé, il n'aurait pas une portée opérationnelle. Néanmoins, je vous propose qu'avec ma collègue Carole Delga, nous retravaillions la question indépendamment de ce projet de loi dans les prochains mois afin d'y apporter la réponse adaptée dans le texte qui convient.
Je tiens par ailleurs à préciser que, compte tenu du retrait de l'amendement SPE915 rectifié, nous reparlerons du financement participatif après l'article 40 du projet de loi.
