Intervention de Christophe Castaner

L'abondement de l'employeur supérieur à 2 300 euros au plan d'épargne pour la retraite collectif – PERCO –, qui permet aux salariés de profiter de l'épargne salariale et de préparer leur avenir, fait l'objet d'une contribution spécifique de 8,2 %. Pour rendre plus attractive cette politique de distribution, il est proposé de supprimer cette contribution, dont le rendement est d'environ 7 millions d'euros. En effet, cette taxation produit des effets dissuasifs qui empêchent le développement du PERCO.

Cette suppression était l'une des propositions du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié – COPIESAS –, qui a travaillé à l'automne dernier avec l'ensemble des partenaires sociaux.